Le Haut-commissaire aux réfugiés de l’ONU a déclaré que « ce siècle sera celui des peuples en mouvements ».1Cette phrase est si significative, car les causes des déplacements sont nombreuses : le manque de l’eau potable, les conflits armés, l’expropriation et surtout les changements climatiques et les perturbations induites sur l’environnement qui sont devenus de nos jours, un facteur majeur de déclenchement d’un exode forcé.
Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de réfugiés, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles moyens ou, encore, l'abstention de l'Etat. On compte aujourd’hui plus de 25millions de réfugiés écologiques, et on estime que d'ici 2050,250 millions de migrants forcés seront concernés2.
Derrière ces chiffres se cache une réalité complexe et mal connue .On est d’abord confronté à la difficulté d’établir les liens entre les dégradations de l’environnement et les migrations qu’elles suscitent .Ensuite la scénarisation et la modélisation des migrations en fonction de l’évolution du climat et ses impacts s’avèrent difficiles, en raison de la part aléatoire encore importante, et en dernier lieu la subvention aux besoins de ces victimes qui entraine une charge multidimensionnelle notamment sur le plan financier.
Il convient donc à l’heure actuelle de se questionner sur l’existence d’un instrument juridique spécifique pour garantir une assistance ou une protection juridique à cette nouvelle catégorie de réfugiés dite refugiés écologiques ?
La présente analyse entend donner des réponses à cette problématique, et pour cela on va tenter de trouver une définition à cette nouvelle catégorie de réfugiés, et de connaitre les causes climatiques qui poussent à cette migration et les conséquences portées sur les droits de l’homme en premier lieu, après on discutera les difficultés de la mise en place d’un statut pour ces migrants en droit international et les solutions proposées.
I- La nécessité d’une reconnaissance internationale de catégorie de refugié écologique
-La prise de conscience du dérèglement climatique dans ces dernières années et des conséquences qu’il pourrait entrainer en termes de migrations forcées de populations a conduit quelques chercheurs et organisations non gouvernementales à poser aussitôt la question du sort juridique à réserver à cette nouvelle catégorie de migrants.
1)- Qu’est qu’un refugié écologique
La question des déplacements liés aux catastrophes écologiques existe depuis le début de l’humanité, mais le concept environnementalrefugee3 n’ est apparu officiellement qu’ en 1985 dans un rapport pour le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ,qui a donné les grandes lignes de la définition du refugié de l’environnement en les qualifiant de « ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie, temporairement ou de façon permanente, à cause d’une rupture environnementale, d’origine naturelle ou humaine qui a mis en péril leur existence , ou sérieusement affecté leurs conditions de vie »4
Une autre définition a été donnée par l’Organisation Internationale pour les Migrations « les réfugiés de l’environnement sont des personnes ou groupes qui, en raison des changements soudains ou progressifs de leur environnement, affectant leur vie ou mode de vie, sont contraints de quitter leur lieu de résidence ou choisissent, de façon temporaire ou permanente, se déplacent dans leur propre pays ou à l’étranger» .5
L’emploi du terme « réfugiés de l’environnement » englobe des situations plus larges .outre les personnes déplacées par les événements lies au changement climatique (sécheresse ,cyclones et autre inondations ) il désigne aussi les victimes de catastrophes écologiques et naturelles (tremblement de terre ,éruptions volcaniques….)et aussi les catastrophes industrielles (chimiques biologiques) .le mot « éco refugiés » est de plus en plus utilisé dans les médias , la doctrine à son tour a donné des termes variés ; réfugiés et déplacés climatiques ,éco refugiés ,migrations induites par le changement climatique, exodes écologiques…..etc.
L’absence d’une définition, et donc d’un terme unique traduit la difficulté d’isoler le facteur climatique dans les facteurs ayant déclenché la migration ; c’est un accroissement de la vulnérabilité sous l’effet de plusieurs paramètres dont la pauvreté, la discrimination, la sous-alimentation et …qui va déclencher la migration.
Si les définitions données sont loin d’être exhaustives, elles soulignent l’extrême hétérogénéité des cas de refugiés écologiques ; D’autant que ces derniers sont en plus largement en interaction avec de multiples causes migratoires : économiques, sociales ou politiques….etc.6
2) - Le lien entre le déplacement de la population et les changements climatiques
Pour la première fois, et en 2007, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat(GIEC) a établi des liens entre les changements climatiques et les déplacements de population 7 En conclusion, trois types d’effets de réchauffement climatique constituent trois groupes de facteurs déclencheurs de migration, permettant de caractériser les mouvements de la population :
2.a - Les phénomènes climatiques extrêmes
Telles que les vagues de chaleurs, cyclones, sécheresse, désertification ….qui amènent à des déplacements forcés massifs de la population, le plus souvent à l'intérieur du pays, mais parfois à l’extérieur lorsque la géographie du lieu s’impose. Ces mouvements sont généralement temporaires liés à la catastrophe, et destinés à prendre fin dès que les conditions de retour sont réunies ; mais la répétition de ces phénomènes extrêmes peut rendre certaines zones particulièrement des zones à risque, tel est le cas des habitants de la vallée du Zambèze au Mozambique déplacés de façon répétée par les crues meurtrières du fleuve.8
2. b - La dégradation graduelle de l’environnement
Rendant les conditions de vie de plus en plus inacceptables le réchauffement et la sécheresse dans certaines régions semi arides et arides affectent la ressource en eau(en qualité et en quantité)et les sols, on craint aussi la raréfaction voire la disparition d’espèces végétales et animales.9
On aura alors des personnes déplacées involontairement, soit à l’intérieur de leur pays ou à l’extérieur, selon les opportunités de réfugié s’offrant à elles.
2. C - L’augmentation du niveau de la mer
La montée des eaux va réduire la surface du territoire habitable dans les pays concernés (zones côtières surtout) dus aux inondations répétées et intenses, elles menacent également de disparaitre des îles de très faible élévation d’Asie du Sud-est (comme les îles Maldives)10
3) La diversité de la migration écologique
Cette diversité de phénomènes mène à une migration variée, plusieurs types de migration ont déjà eu lieu à la suite de tels phénomènes
3. a - une migration soudaine, forcée et temporaire :
Ce premier type de migration concerne le déplacement rapide de certaines populations pour une durée déterminée, le temps d’échapper à un événement soudain rendant impossible leur maintien dans leur zone de vie .Elle se fait dans l’urgence, d’une manière desorganisée, qu’elle soit située sur le territoire du même Etat ou sur celui d’un autre Etat, pour s’y retrouver quand le cadre de vie sera habitable.11
3. b - Une migration plus anticipée, temporaire voire définitive :
Le second type de migration est due à une immersion complète de certaines terres ou répétition d’une immersion temporaire qui conduira des populations à un déplacement définitif vers une autre région de leur Etat , ou vers un autre Etat dans le cas extrême de disparition de leur Etat .Cette situation ne s’est pas encore produite mais elle est d’ores et déjà annoncée pour plusieurs Etats , tels les îles « Tuvalu » ou encore « les Maldives ».12
3. c - Une migration murement réfléchie et définitive :
Ce troisième type de migration est induit par la dégradation progressive des conditions de vie dans certaines régions .Les populations concernées sont amenées à tenter de se réinstaller ailleurs pour assurer leur simple subsistance d’une façon définitive.13
4)- Les changements climatiques et la violation des droits de l’homme :
Les changements climatiques affectent significativement et durablement les conditions d’existence des populations touchées, et dans ce cas les violations des droits de l’homme sont présentes en tant que déclencheur de fuite , elles risquent également de se produire pendant le déplacement , et sont enfin un enjeu du retour ou de réinstallation des personnes déplacées.
Ainsi le rapport du Secrétaire Général de 2005, concernant la protection des déplacés climatiques s’est exprimé « il est aussi important dans le contexte de catastrophes naturelles que dans les situations de déplacement de population des conflits, d’examiner le déplacement par le biais de l’approche axée sur les droits de l’homme, car les personnes contraintes de quitter leur foyer partagent de nombreux types de vulnérabilité quelle que soient les raisons de leur déplacement ».14
Donc les conditions de vie des victimes climatiques sont durablement affectées par les effets du changement climatique et les catastrophes climatiques, portant obstacles à la jouissance des droits de l’homme tel que le droit à l’alimentation et à l’eau, le droit à la santé, le droit à un logement convenable, et donc le droit à un niveau de vie suffisant.
II- L’absence d’un statut de refugié écologique en droit international
A l’heure actuelle il n’existe aucune protection juridiques aux réfugiés écologiques ni dans les textes internationaux relatifs à l’environnement ni dans ceux relatifs aux réfugiés étrangers.
1) - L’inadaptation de la convention de Genève
Au regard du droit international le mot « réfugié » appliqué aux personnes qui tentent d’échapper au dérèglement de l’environnement n’est pas tout à fait correct .La convention des Nations Unis de 1951 et son protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés indique clairement que cette expression doit être réservée aux personnes qui fuient les persécutions.
« Un refugié est une personne qui craignait avec raison d’être persécutée du fait de sa race ou de ces opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou du fait de cette crainte ne veut se réclamer de protection de ce pays »15
Cet article de la convention de Genève n’offre aucune protection ni garantie aux victimes des changements climatiques, puisqu’il articule la définition du réfugié (au sens de cette convention) autour de trois facteurs individuels :
1-La crainte de persécution.
2-le fait que cette persécution soit liée a l’un des cinq motifs énoncés (race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social, opinion politique).
3-La défaillance de protection de l’Etat d'origine
Donc, le statut de réfugiés a été crée en droit international pour protéger les personnes de certains agissements humains contre lesquels leurs propres autorités n’avaient pas la possibilité ou la volonté de les protéger, les raisons climatiques n’ont pas été citées dans cette convention qui date de 1951, et qui a été adoptée pour faire face aux afflux de refugiés liés principalement aux suites de la seconde guerre mondiale en Europe. 16
2) - Difficultés de la mise en place d’une protection internationale d’un statut au refugié écologique :
Il y a des obstacles qui rendent peu vraisemblable l’extension du statut de refugié aux refugiés écologiques, et donne à penser que les conventions internationales relatives aux refugiés ne contiennent pas de réponse appropriée aux situations visées :
2.a-Pour qu’une personne puisse être qualifiée de refugié, il faut qu’elle ait traversée une frontière internationalement reconnue, et ne pas vouloir ou pouvoir y retourner ; mais la plupart des victimes de catastrophes écologiques ne quittent pas leur pays d’origine et souhaitent d’ailleurs se réinstaller dés que possible là ou ils vivaient auparavant.17
2.b-Dans le système de relations internationales aucune personne ne peut être reconnue refugiée par un autre Etat que si elle perd la protection de son Etat d’origine, tandis que les victimes de catastrophes écologiques ne perdent généralement pas le bénéfice de la protection de leur pays d’origine, ils ont simplement face à eux un Etat défaillant, incapable de prévenir ou de réparer les conséquences d’un désastre.18
2. c -Les conventions relatives au statut de réfugié exige une crainte de persécution personnelle, quand les réfugiés sont surtout présents au pluriel .et quand les réfugiés écologiques subissent en masse les effets du climat, le caractère individualiste de la protection née de la convention est donc souvent cité comme difficulté.
Mais cet obstacle là ne parait pas en revanche insurmontable, car il existe aussi des assouplissements de plusieurs ordres. Le Haut Commissaire aux réfugiés pratique lorsque la persécution touche des groupes nombreux, sur une période courte, la reconnaissance primafacie 19qui dans un souci de protection immédiate ,ne s’arrête pas aux détails des histoires individuelles.
2.d -La reconnaissance de qualité de réfugié implique d’une manière ou d’une autre ,d’être recherché ,poursuivi, ou persécuté par des autorités ou par un groupe en raison d’une caractéristique objective (race, religion ,opinions politiques ,appartenance à un groupe social…).Autrement dit une crainte générale ou indifférenciée n’a jamais été de nature à justifier la reconnaissance de cette qualité.
3) - Quelques pistes de protection à discuter
On peut retrouver plusieurs propositions de protections qui peuvent aider à mettre en œuvre une véritable protection à cette nouvelle catégorie de réfugiés :
3.1-Construire une convention internationale spécifique
-L’idée de créer une nouvelle convention internationale (spécifique et autonome) est séduisante, une convention qui présenterait l’avantage de définir les obligations des Etats pour garantir une vraie protection à cette catégorie de réfugiés, mais cette protection doit être« englobante » qui protégé tous les réfugiés écologiques. Un tel texte serait difficile à négocier, à écrire et à ratifier au regard du contexte de restriction des politiques de l’asile, de la fermeture des frontières (pays du nord) et de la complexité des causes écologiques.20
3.2-Renforcer la protection de personnes déplacées internes
-Cette piste (qui renforce la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays d’origine) permettrait de donner à cette notion une valeur affective en droit international, et pousserait aussi les Etats à insérer dans leur législation des obligations d’accueil pour les personnes déplacées internes21 et surmonterait la difficulté d'une définition non encore consensuelle des réfugiés écologiques.
3.3-Développer une protection bilatérale
C’est une sorte de protection anticipée qui serait l’exemple de manifestation d’une solidarité d’un Etat voisin à l’égard d’un Etat menacé de disparaitre; tel est l’exemple de l’ile Tuvalu, l’un des premières Etats menacés de disparaitre et qui posera le problème d’accueillir 11000 habitants.22
L’instauration d’un tel accord serait sans aucun doute la solution la plus pragmatique, mais sera difficile à négocier et à conclure en raison d’inégalité qui pèse entre les parties, faire peser le fardeau de l’accueil uniquement sur un pays voisin à moins que la communauté internationale décide de répartir le poids financier de l’accueil.
En dernier lieu, cette solution ne pourra résoudre que le problème des réfugiés écologiques dont leur Etat est menacé de disparaitre, négligeant les autres causes de l’exode écologique.23
3.4 -Ajouter un protocole à la convention de Genève
Cette idée a été développée au colloque de Limoges en juin2005, le principal avantage d’un amendement de la convention de Genève réside dans son application qui sera mise en œuvre facilement puisque les Etats parties à cette convention ont mis en place un système de reconnaissance déjà opérationnel. (24
En revanche, un tel mécanisme ne permettrait pas d'inclure les déplacés internes ; Or il n’est pas certain que les réfugiés écologiques arrivent à franchir les frontières et invoquent avec succès cette nouvelle protection.
4) - Une multiplication récente d’action militant pour une reconnaissance et une protection
Durant ces dernières années, plusieurs actions tournées vers la reconnaissance des réfugiés écologiques ont été conduites aussi bien par des Organisations Non Gouvernementales, que par des chercheurs, à des fins, à la fois d’expertises, de recherches, d'informations et de sensibilisations politiques.
4. a-Des actions de sensibilisation politique
Des actions émanant des Organisations Non Gouvernementales ,ou des associations écologistes, ou de défense des droits de l’Homme ont milité en faveur d’une protection pour les réfugiés écologiques .Ainsi , l’association « Living Space for Environnementals refugees »(LISER) a été crée en 2002 pour promouvoir une reconnaissance et une protection pour ces réfugiés .En 2007 l’Organisation Non Gouvernementale « Christian Aid» a fait paraitre un rapport intitulé « Human tide , the real migration crisis » sur les futures migrations internationales , en annonçant le chiffre spectaculaire d’un milliard de migrants forcés d’ici 2050. En 2006 une action venue de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, et qui a présenté une motion pour une recommandation sur les réfugiés écologiques, depuis la commission sur les migrations, les réfugiés et la population du Conseil de l’Europe réfléchit à un projet de convention européenne sur les réfugiés écologiques.25
Le plus récent rapport qui a été présenté au niveau international , est celui paru en septembre 2014 intitulé « GLOBAL ESTIAMTES 2014 ,people deplaced by disasters » , publié par le « Norwegian Refugee Council » qui a montré que si la protection temporaire internationale pourrait offrir une solution aux victimes de certains phénomènes naturels dévastateurs ,l’on pense à des séismes , ou des ouragans pas exemple, il n’en va pas de même des victimes de phénomènes tels que l’immersion des terres .Celle-ci serait en demande d’un statut durable. Ce rapport a annoncé aussi une vérité alarmante sur le nombre de réfugiés en 2013, qui sont trois fois plus nombreux que les réfugiés de guerre,( plus de 143 millions de réfugiés écologiques 26, soit l équivalent de la population de la Russie)
C’est donc vers une approche sécuritaire que la question des migrations dues à des facteurs écologiques semble désormais s’orienter, prolongeant ainsi les travaux engagés par le Conseil de sécurité des Nations -Unis qui a tenu son premier débat sur les changements climatiques et leurs implications pour la sécurité internationale en 2007.
4. b-Des actions de recherche et d’expertise
Depuis quelques années des universitaires et des experts se sont focalisé sur les débats autour de cette nouvelle catégorie de réfugiés .En fin 2007 , un rapport intitule « Towards a global governance system to protect climate refugees »a été rendu par un groupe d’universitaires et d’experts proposant à la réflexion une véritable gouvernance mondiale pour les réfugiés écologiques. Un groupe de chercheurs et d’experts a publié depuis 2007 un certain nombre de documents sur les déplacements des populations
Toutes ces actions visent à sensibiliser tant l’opinion publique que les politiques sur les impacts humains et notamment les déplacements de populations menacées par les conséquences des changements climatiques .Elle poussent également les gouvernants à se positionner et à agir pour une reconnaissance et une protection des réfugiés écologiques.
Conclusion
Les migrations forcées induites par le climat ,qu’elles soient intra ou inter étatique, vont êtres un des défis majeurs qui vont se poser dans le siècle qui commence ,à la communauté internationale et aux droits de l’homme .On a montré dans cette étude que les cadres légaux existant ne reconnaissent pas l’existence de cette nouvelle catégorie de refugiés dite « refugiés écologiques » et le régime de protection internationale des réfugiés (convention de Genève de 1951)n’a pas été conçue pour faire face aux situations de perturbation de l’environnement.
La communauté internationale devra repenser les instruments juridiques et institutionnels afin de mettre en place une solidarité internationale adaptée à cette nouvelle forme de migration. L’idée d’ajouter un protocole à la convention de Genève reste la meilleure solution pour assurer une reconnaissance et une protection internationale même si elle ne permettra pas d’inclure les déplacés internes, puisque elle sera le premier pas à donner naissance à un statut pour cette nouvelle catégorie de réfugiés
